Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions le plus fréquemment posé à propos de la loi de finance,
de notre logiciel, ou de notre société. Pour des questions plus précises, vous pouvez demander à etre
recontacté.
Questions concernant la loi
Qu'est-ce que la loi de finance ?
La loi de finance, autrement appelé la loi anti-fraude TVA, est une loi qui oblige l’utilisation d’un logiciel ou système de caisse certifié depuis Le 1er Janvier 2018.
Qu'est-ce que la fraude à la TVA?
C’est une action illégale dont l’intention est de contourner la loi ou les règlements.
Qu'est-ce que la TVA?
La TVA est la taxe sur la valeur ajoutée, c’est un impôt non collecté directement par l’Etat mais par le vendeur qui la collecte et qui se doit de la reverser à l’Etat.ss
Quelles sont les sanctions en cas de fraude à la TVA ?
Les entreprises qui ne sont pas à jour selon cette loi, prennent le risque d’avoir des sanctions lourdes : Amende de 45 000 euros + Cinq ans d'emprisonnement pour son auteur.
En cas d'absence d'attestation de système de caisse : Amende de 7 500 € par système non conforme.
Questions concernant FinArchive
Qu'est-ce que FinArchive ?
FinArchive est un logiciel certifié et conforme à la loi anti-fraude tva pour les entreprises comportant un ou plusieurs systèmes de caisses.
Quels sont les tarifs ?
FinArchive a le meilleur rapport qualité-prix. Les tarifs varient selon si vous voulez payer par mois, par an, immédiatement les 6 ans. Voir la grille tarifaire
Est-il possible d'essayer le logiciel FinArchive gratuitement ?
Bien sûr, notre priorité est que vous puissiez tester notre solution afin de voir si celle-ci vous convient. Vous disposez d’un essai de 30 jours !
FinArchive est-il certifié ?
Evidemment, notre solution est certifiée ce qui nous différencie de la concurrence. Avec FinArchive vous êtes conforme à tous les niveaux !
Questions concernant la société T-SCOP
Qu’est-ce que T-SCOP ?
T-SCOP est une entreprise grandissante dans le secteur de la cybersécurité, notre mission est de proposer des solutions aux entreprises afin de les accompagner dans leurs démarches de protection/sécurisation de leurs données en utilisant les nouvelles technologies dont la blockchain et l’intelligence artificielle.
