Contrôle de conformité

Le saviez-vous ?

Suite à la fraude à la TVA qui ne cesse d’augmenter ainsi que les contrôles qui s’intensifient, l’Administration fiscale peut se permettre de réaliser des contrôles de conformité d’un système de caisse à tout moment, ils ne sont pas obligés de vous prévenir qu’un contrôle se fera, cela a pour but d’inciter tous les assujettis à la TVA qui possèdent un ou plusieurs systèmes de caisse de se conformer à la loi Anti-fraude à la TVA.

Lors du contrôle, il faut impérativement présenter l’attestation de conformité comme quoi le système de caisse est bel et bien conforme, chaque système de caisse doit posséder sa propre certification si jamais vous possédez plusieurs systèmes de caisse

Vous avez un délai maximum de 30 jours pour présenter l'attestation de conformité sous peine d'une amende de 7500€ par système de caisse

Vous voulez justement répondre à ces enjeux cruciaux ?

Ne vous inquiétez pas, notre solution de conformité FinArchive vous permet à la fois de pouvoir conformer l’ensemble de vos systèmes de caisses mais aussi de vous générer les attestations de conformité afin d’être en règle lors d’un contrôle.

Alors n’attendez plus, contactez-nous pour un rendez-vous, au plaisir d’échanger avec vous.