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Chiffres clés de la fraude TVA

Chiffres clés de la fraude TVA
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23 921 revendeurs sanctionnés pour fraude à la TVA
 perte-dargent
8,4 milliards d'euros par an
Sanctions liées à la fraude TVA
administration
7 500€ d'amende par système de caisse non conforme
criminel
5 ans d'emprisonnement
Nombre de contrôle TVA
365 200
* D'après le ministère de l'économie des
finances et de la relance

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Conservation
Conservation
Conserver les données de vente et d’encaissement pendant 6 ans plus l’année en cours garantit un archivage fiscal sécurisé et l'inaltérabilité des données.
Archivage
Archivage
Produire des archives fiscales sécurisées pour garantir la conformité TVA et l'inaltérabilité des données.
Traçabilité
Traçabilité
Traçabilité sécurisée des éléments constitutifs de la piste d’audit, les principaux événements techniques.
Inaltérabilité
Inaltérabilité
Inaltérabilité et sécurisation des données d’origine. Assurer l’inaltérabilité et la sécurisation de chaque pièce justificative de vente et d’encaissement.
Normalisation
Normalisation
Restitution normalisée des pièces justificatives.
Sécurité
Sécurité
Un gage de confiance, fiabilité et respect de la réglementation financière.

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