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Chiffres clés de la fraude TVA: Sanctions, amendes et contrôles

Chiffres clés de la fraude TVA

23 921 revendeurs sanctionnés pour fraude à la TVA

8,4 milliards d'euros par an

Les sanctions liées à la fraude TVA

7 500€ d'amende par système de caisse non conforme

5 ans d'emprisonnement

Nombre de contrôle TVA

365 200

* D'après le ministère de l'économie des
finances et de la relance

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FinArchive aide les entreprises à se conformer à la loi de finance. Vos données seront: incorruptibles, Conservées, Archivées, et Sécurisées, garantissant ainsi la confiance et le respect des réglementations financières.

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Conservation

Conserver les données de vente et d’encaissement pendant 6 ans plus l’année en cours garantit un archivage fiscal sécurisé et l'inaltérabilité des données.

Archivage

Produire des archives fiscales sécurisées pour garantir la conformité TVA et l'inaltérabilité des données.

Traçabilité

Traçabilité sécurisée des éléments constitutifs de la piste d’audit, les principaux évènements techniques.

Inaltérabilité

Inaltérabilité et sécurisation des données d’origine. Assurer l’inaltérabilité et la sécurisation de chaque pièce justificative de vente et d’encaissement.